Article publié le 24 février 2025
Après de nombreuses difficultés, la loi de finances pour 2025 a été votée le 14 février 2025. Les tarifs d'accise sur l'électricité applicables en 2025 sont désormais connus.
Rappel du principe de l'accise sur l'électricité
L’accise sur l’électricité est la principale taxe pesant sur l’électricité. Elle a évolué au fil des années :
- Anciennenemnt dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (taxe TICFE) jusqu'en 2021, et précédemment la contribution au service public de l'électricité (CSPE),
- a pour tarif de droit commun historique, 22,5€/MWh d'électricité, livrée par un fournisseur à un consommateur final, a
- inclut des tarif réduits (compris entre 7,5 et 0,5 €/MWh) en faveur de l'électricité consommée par les entreprises industrielles électro-intensives et des exonérations en faveur de l'industrie lourde,
- depuis 2022, elle est entièrement gérée par l'administration fiscale, en lieu et place de l'administration des douanes,
Retour sur le bouclier tarifaire et son impact
Pour limiter la hausse des prix de l'électricité durant la crise énergétique, le Gouvernemant avait diminué les tarifs de l'accise sur l’électricité au maximum autorisé par le droit européen.
Cela correspondait à 1 €/MWh d’électricité consommé par les ménages et à 0,5 €/MWh consommé par les entreprises.
Cette mesure initialement prévue jusqu’au 31 janvier 2023, a été prorogée jusqu’au 31 janvier 2024.
La loi de finances pour 2025 marque la fin du bouclier énergétique et ainsi une hausse du coût de l'électricité.
Quels sont les tarifs de l'électricité en 2025 ?
Les tarifs applicables en 2025 seront les suivants :
| Catégories fiscales | Janvier | Entre le 1er février et le 31 juillet |
A partir du 1er aout |
| Ménages | 21€ | 33,70€ | 29,98€ |
| PME | 20,5€ | 26,23€ | 25,79€ |
| Haute puissance | 20,5€ | 22,5€ | 25,79€ |
Ce tableau appelle les observations suivantes :
- la catégorie ménages comprend les consommateurs ayant souscrit une puissance maximale de 36 kilovoltampères (kVa), celle des PME les consommateurs ayant souscrit une puissance maximale comprise entre 37 et 250 (kVa) et la haute puissance, l’électricité livrée au-dessus de 250 kVa ;
- les tarifs applicables à compter du 1er février 2025, comprennent les anciennes composantes communale et départementale de la fiscalité applicable à l’électricité ;
- les tarifs applicables à compter du 1er aout 2025 comprennent une composante dont les recettes sont destinées à financer l’électrification des zones rurales.
A noter qu'une réforme du champ d'application des tarifs réduits est prévue pour 2026, avec l'instauration des 3 catégories. Les catégories sont les suivantes : les activités électro-sensibles, les activité électro-intensives et les activités hyper-électro-intensives.
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