Article publié le 18 février 2021 Le projet de loi contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a été présenté lors du Conseil des Ministres du mercredi 10 février. Il s'agit, pour le Gouvernement, d'essayer de concrétiser les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que le Président de la…
Lire la suiteArticle publié le 17 février 2021 La règlementation prévoit une compensation financière en faveur des entreprises dont le secteur d'activité est considéré comme exposé à un risque significatif de fuite de carbone, en raison des coûts liés au système d'échange de quotas de dioxyde de carbone, (répercutés dans le prix de vente de…
Lire la suiteArticle publié le 4 février 2021 Le fonctionnement de la TICFE Depuis le 1er janvier 2016, les quantités d'électricité livrées par un fournisseur à un consommateur final, que celui-ci soit un particulier, une entreprise ou une collectivité, supporte la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), également dénommée…
Lire la suiteLe 14 janvier 2021, l’équipe du cabinet ENERLEX a réuni à l’hôtel LE BRISTOL, des grandes sociétés, des organisations professionnelles, des représentants fiscaux et des consultants pour leur présenter la loi de finances 2021, et plus particulièrement les mesures impactant les spécialités du cabinet : la fiscalité…
Lire la suiteArticle publié le 13 janvier 2021 Parmi les mesures impactant le droit de l'énergie, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit d'étendre le dispositif d'autoliquidation de TVA aux opérations de transferts de certificats de garantie d'origine du biogaz. Le système de garanties d'origine a pour objet : essentiel de certifier aux consommateur final…
Lire la suiteArticle publié le 13 janvier 2021 Les frontières sont rétablies avec le Royaume-Uni Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne (UE) pour redevenir un territoire tiers. Cette situation emporte naturellement des conséquences sur les formalités douanières et fiscales applicables aux échanges de marchandises entre ces deux territoires. Jusqu’alors, les échanges…
Lire la suiteArticle rédigé le 30 décembre 2020 Le 28 décembre 2020, le Ministère de l'économie et des finances a publié un décret prévoyant la date d'entrée en vigueur d'un nouveau taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Pour mémoire, la TICFE, également dénommée contribution au…
Lire la suiteArticle publié le 12 décembre 2020 Le coût important du TURPE... L'électricité est un produit fortement taxé, auquel s'applique plusieurs taxes. Parmi lesquelles la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) dont le tarif de droit commun est de 22,5 euros le mégawattheure et le tarif d'utilisation du réseau public…
Lire la suiteArticle rédigé le 10 novembre 2020 Le tarif élevé des taxes énergétiques (environ 25 % de la facture) est compensé par la possibilité pour les entreprises industrielles d'obtenir leur remboursement partiel ou total. Les taxes énergétiques Pour rappel, la règlementation applicable en matière de fiscalité énergétique…
Lire la suiteArticle publié le 21 octobre 2020 A l'issue d'une réunion qui s'est tenue mardi 20 octobre au Ministère de l'Economie et des Finances, le transfert de la gestion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de l'administration des douanes vers l'administration fiscale a été évoquée. Cette réflexion fait suite aux réflexions…
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