Article publié le 13 mai 2020 Les obligations déclaratives des entreprises Pour rappel, l'ensemble des quantités d'électricité livrées en France est soumis à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), également dénommée contribution au service public de l'électricité (CSPE). Si le tarif de droit…
Lire la suiteL'article 85 de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit à la suppression, à compter du 1er janvier 2022 de la composante "huiles usagées" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La TGAP sur les huiles sera supprimée La TGAP qui est souvent évoquée pour illustrer le…
Lire la suiteArticle publié le 25 avril 2020 La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 n'en finie pas de susciter des questions concernant les conséquences économiques et sociétales des mesures de confinement prises pour l'endiguer. Parmi ces interrogations, figure la question de la transition énergétique et plus précisément de la mise en oeuvre,…
Lire la suiteArticle publié le 3 avril 2020 Comme la quasi-intégralité des administrations financières, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), vient de publier une note à l'attention des entreprises afin de porter à leur connaissance les mesures prises par le Gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. …
Lire la suiteLe Magazine Décideurs, ayant pour ligne éditoriale de publier des articles relatifs au monde des affaires, de la finance et du droit, a choisi de consacrer sa rubrique Small is beautiful l'activité du cabinet ENERLEX. La journaliste Marine CALVO revient sur la création du cabinet, ses spécialités et particularités. Nous vous proposons de prendre connaissance de cet article.
Lire la suiteDans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, 150 citoyens tirés au sort se réunissent régulièrement afin de proposer des mesures susceptibles de conduire à une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Parmi les mesures proposées à ce stade, deux concernante la fiscalité écologique: la variation du taux de…
Lire la suiteAlors que l'on pouvait redouter que le mouvement dit des "gilets jaune", déclenché suite à une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux carburants, ne marque un coup d'arrêt à la fiscalité environnementale, il n'en est rien. En effet, au même titre que les autres pays de l'Union européenne ayant…
Lire la suiteLa nouvelle Présidente de la Commisison européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé la feuille de route de son mandat. Laquelle comporte une séries de mesures en matière écologique (le green deal), parmi lesquelles l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Pour rappel, la taxe carbone aux frontières: consiste à renchérir le…
Lire la suiteLa loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 comporte plusieurs mesures impactant la fiscalité énergétique, parmi lesquelles la supression progressive du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique (TICPE) en faveur du gazole non routier (GNR). Pour compenser cette disparition progressive, la loi de finances pour 2020…
Lire la suiteComme chaque année maintenant, la loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures impactant la fiscalité énergétique et la fiscalité environnementale française. Nous vous proposons de prendre connaissance de notre contribution au numéro spécial "Loi de finances pour 2020" de la revue LEXBASE, dont la rédactrice en chef est Marie-Claire SGARRA. Dans cet article…
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