Article rédigé le 5 août 2024 En plein de cœur de l'été, le régime de taxation de l'électricité connait une légère actualité. Cela vise des évolutions touchant aussi bien la TVA sur l'électricité, les tarifs de l'électricité, que la fiscalité de l’énergie. D'abord, le Sénateur Vincent DELAHAYE a…
Lire la suiteNotre cabinet ENERLEX AVOCAT animera un webinaire gratuit, jeudi 19 septembre à partir de 10h00, consacré aux trois piliers du droit douanier : espèce, valeur, origine.Ce webinaire vous permettra de : Comprendre les règles de détermination de la valeur des marchandises ; Aborder les notions essentielles relatives au classement tarifaire des produits Découvrir l'origine et son importance dans…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 juillet 2024 La tension monte encore d'un cran entre la Chine et l'UE sur le front commercial, marquant un nouvel épisode dans leur conflit commercial. Le 10 juillet, la Chine a en effet annoncé l'ouverture d'une enquête sur les pratiques commerciales déloyales de l'UE. Cette initiative fait suite aux récentes actions de l'UE contre des entreprises chinoises,…
Lire la suiteArticle publié le 18 juillet 2024 Depuis le 1er janvier 2022, le transfert de la fiscalité énergétique à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a marqué une étape cruciale dans la gestion des droits d'accise sur les énergies. Cette recodification fiscale, inscrite dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS), simplifie la…
Lire la suiteArticle rédigé le 18 juin 2024 Depuis l'accord de Paris sur le climat en 2015, de nombreux pays se sont engagés dans l'objectif de neutralité carbone. Cela signifie qu’ils vont tenter d’atteindre un équilibre entre les émissions de carbone et leur absorption, communément appelé « zéro émission nette » Pour limiter le réchauffement…
Lire la suiteArticle rédigé le 29 mai 2024 Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024, les dirigeants de l'Union européenne ont demandé la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques en Russie et la fin de la persécution de l'opposition politique dans le pays. Ils ont également demandé une enquête internationale indépendante et…
Lire la suiteArticle rédigé le 21 mai 2024 De l'administration des douanes à l'administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2022, l'administration fiscale a pris en charge la gestion des droits d’accise sur les énergies, auparavant sous la responsabilité de l'administration des douanes. Ce changement, résultant d'un travail de recodification inédit depuis 1981, a conduit à la…
Lire la suiteArticle publié le 13 mai 2024 Les entreprises ayant bénéficié en 2023 d'un tarif réduit ou d'une exonération d'accise sur les énergies (gaz naturels, électricité ou charbons) sont tenues d'effectuer un bilan énergétique en 2024. Qu'est-ce que l'accise sur les énergies ? Depuis le 1er janvier 2022, la fiscalité énergétique est, pour…
Lire la suiteArticle rédigé le 7 mai 2024 Que sont ces mesures restrictives? L'Union européenne, en vertu de l'article 21 du traité sur l'Union européenne (TUE), peut imposer diverses restrictions contre des pays tiers, des entités ou des individus. Ces restrictions incluent le gel des avoirs, les embargos sur les armes, ainsi que des mesures économiques et financières telles que les…
Lire la suiteArticle publié le 22 avril 2024 Afin d'aider au maximum les opérateurs à faire face à la hausse du prix des énergies, le Gouvernement a pris plusieurs décisions ; dont celle de permettre aux entreprises intensives en énergie d'obtenir le remboursement partiel des factures de gaz, d'électricité, de froid et de chaleur, qu'elles ont acquittées entre mars 2022 et…
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