Un nouveau taux intermédiaire de CSPE En septembre 2019, le Gouvernement a dévoilé son projet de loi de finances pour l'année 2020. Une fois de plus, celui-ci comporte de nombreuses mesures en matière de fiscalité énergétique. Parmi lesquelles, la création d'un nouveau taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité…
Lire la suiteLa nouvelle taxe sur les yachts Elaborée pendant les premiers mois de la Présidence d’Emmanuel Macron en 2017, la taxe sur les navires de plaisance, constituait avec la taxe sur les véhicules de tourisme de forte puissance, un dispositif destiné à partiellement compenser la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à atténuer l'image…
Lire la suiteArticle publié le 18 juillet 2019 Outre, les taxes d'acheminement, la fiscalité pesant sur l'électricité est principalement constituée par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Nous vous proposons ci-dessous une courte présentation des…
Lire la suiteArticle publié le 9 juillet 2019 Le Gouvernement annonce la création d'une nouvelle taxe sur les billets d'avions Alors que le débat, ces dernières semaines, portait plus l'assujettissement du kérosène à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la Ministre des Transports, Elizabeth BORNE, a annoncé ce matin que le Gouvernement…
Lire la suiteLe dernier avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est consacré à l'épineuse question de la taxe carbone. Celui-ci, après avoir fait un état des lieux de la situation française, démontre la nécessité d'instaurer en France une véritable taxe carbone, inspirée du modèle suédois, dont le succès…
Lire la suiteLe contenu de la réforme Le 4 décembre 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive 2018/1910 du Conseil modifiant la directive TVA 2006/112/CE, et le règlement d'exécution UE 2018/1912 du Conseil modifiant le règlement d'exécution UE n°282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires. Ces actes…
Lire la suiteLes taux réduits de CSPE Depuis le 1er janvier 2016, les consommateurs d'électricité acquittent auprès de leurs fournisseurs, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), dont le tarif de droit commun est de 22,50 € par mégawattheure (environ 25…
Lire la suiteLes cabinets ENERLEX Avocat et ENCKELL Avocats, spécialisés respectivement en droit de l'environnement et en fiscalité énergétique, vous convient à un petit déjeuner autour de la problématique de la taxation du carbone en France. L'évenement se tiendra à l'hôtel RAPHAEL (17 avenue Kléber 75116 Paris) le jeudi 25 avril 2019 à partir de 8h30.…
Lire la suiteUne situation compliquée Depuis plusieurs semaines, les rues de Paris voient défiler deux types de cortèges, illustrant la difficulté dans laquelle se trouve actuellement le Gouvernement : le mouvement dit des « gilets jaunes », déclenché par la hausse de la part carbone des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE),…
Lire la suiteUne exonération de taxe sur l'électricité en faveur des mineurs de fonds virtuels Le rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, relatif aux monnaies virtuelles, présidée par Eric WOERTH, évoque la possibilité de créer une nouvelle exonération de taxe…
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