Une nouvelle série de mesures en matière de fiscalité environnementale... La Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a annoncé, le 12 août, une série de mesures visant à dissuader l'usage des matières plastiques à usage unique et atteindre l'objectif d'un recyclage total à l'horizon 2025. Pour…
Lire la suiteL'entrée en application de la modification du champ d'application des taux réduits de CSPE / TICFE L'article 266 quinquies C du code des douanes prévoyant la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), a fait l'objet d'une modification législative fin 2017,…
Lire la suiteL'exonération des intrants ou extrants énergétiques ? Dans une décision datée du 3 mai 2018, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la portée de l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC) applicable aux quantités de gaz et de charbon utilisées pour produire de…
Lire la suitePas de taxe sur les mégots mais une contribution sur les mégots ! Dans le cadre des suites de la feuille de route pour une économie circulaire, la Secrétaire d'Etat, Brune Poirson a évoqué la possibilité de taxer les mégots pour des raisons environnementales. Peu de temps après cette déclaration, le Ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a…
Lire la suiteLes modalités d'exonération du biogaz mélangé Le décret précisant les modalités d'application de l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en faveur des quantités de biogaz mélangées à du gaz naturel a été publié le 27 mars 2018 au Journal officiel. Cette publication s'inscrit dans le…
Lire la suiteLa Commission lance une procédure d'infraction contre 3 Etats membres La Commission européenne a adressé le 8 mars 2018 des lettres de mise en demeure à destination des autorités chypriotes, maltaises et grecques en raison du régime TVA que ces 3 Etats appliquent au secteur du yachting. Selon le communiqué de presse, cette procédure d'infraction s'inscrit dans le cadre des suites…
Lire la suiteL'avis de la CRE sur l'autoconsommation d'électricité Dans sa délibération n° 2018-027, datée du 15 février 2018, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), formule diverses recommandations portant sur l'autoconsommation individuelle ou collective d'électricité, dont certaines concernent plus précisément la contribution au service public de…
Lire la suiteLa situation des industries très grandes consommatrices d'électricité évoquée auprès du Ministre de l'économie Par question écrite publie le 28 novembre 2017, Madame Bonnivard, députée LR, a appelé l'attention du Ministre de l'économie et des finances, sur les enjeux des industries dites "hyper électro-intensives", et plus particulièrement…
Lire la suiteModification en profondeur de la tarification de la taxe sur les boissons sucrées L'article 19 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale a modifié en profondeur la tarification de la contribution sur les boissons sucrées. Quelles boissons sont concernées par la taxe dite "Soda" ? Pour rappel les boissons et préparations liquides pour…
Lire la suiteLa loi de finances 2018 et l'augmentation des taxes sur les produits énergétiques La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit, sur la période 2018-2022, une hausse généralisée des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe intérieure de consommation sur le charbon…
Lire la suite